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La libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne

publié le 8 avril 2009 (modifié le 16 septembre 2015)

Rapport d’information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes

n° 220 (2008-2009) - 12 février 2009

Ce rapport est disponible sur le site du Sénat.