ACTUALITE REGLEMENTAIRE "TMD"

publié le 27 juin 2009 (modifié le 3 mai 2010)

Transport de marchandises dangereuses : du nouveau au 1er juillet 2009 !

L’actualité relative au transport de marchandises dangereuses est riche en ce début du mois de juillet 2009 : Fin de la période de transition pour certaines obligations de l’ADR 2009 et entrée en vigueur du nouvel « arrêté TMD  » en France.

Le nouvel « arrêté TMD  », paru le 27 juin 2009 et entré en vigueur le 1er juillet 2009, s’applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses effectués en France. Il reprend les prescriptions contenues dans les traités internationaux applicables à chaque mode (ADR pour le transport routier, RID pour le transport ferroviaire et ADN pour le transport fluvial) et les complète.

Toutefois, les dispositions de l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures modifié (dit ’’arrêté ADNR’’) peuvent continuer à être appliquées jusqu’au 30 juin 2011.

Source : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"), JO du 27 juin 2009