ACTUALITE DE L’UNION EUROPEENNE

publié le 8 octobre 2009 (modifié le 3 mai 2010)

Le 21 octobre 2009, le Parlement européen et le Conseil ont adopté 3 règlements constituant le "paquet transport routier".

Ces dispositions ont pour vocation de moderniser l’accès au marché du transport routier et de contrôler les entreprises de transport de fret et de personnes. Elles concernent également la mise en oeuvre des règles communes sur l’accès à la profession de transporteur par route.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les documents publiés le 14/11/2009 au journal officiel de l’Union européenne :

Règlement (CE) n° 1071/2009
règles communes concernant l’accès à la profession.

Règlement (CE) n° 1072/2009
règles communes concernant l’accès au marché des transports de marchandises par route.

Règlement (CE) n° 1073/2009
règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus.

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