REGLEMENTATION : Matières dangereuses- nouveautés 2011

publié le 16 janvier 2011 (modifié le 10 février 2011)

Les dispositions encadrant le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres viennent d’être modifiées. Elles concernent les transports nationaux ou internationaux par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France.

A consulter :

-Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD  »)
(JORF du 17 décembre 2010- sur le site http://www.legifrance.gouv.fr )

- ADR 2011 (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) en vigueur au 1er janvier 2011, avec une période transitoire prévue jusqu’au 30 juin 2011.
Cette nouvelle version est consultable à l’adresse :
http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2011/11ContentsF.html