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Veille réglementaire : 2 décrets et 1 arrêté publiés au Journal Officiel ...

publié le 11 avril 2011 (modifié le 16 septembre 2015)

Nouvelles dispositions :

-Le décret du 28 mars 2011 avec la mise en place de nouvelles normes sur l’accompagnement des transports exceptionnels

Pour en savoir plus sur le décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 (JO du 30 mars 2011).

-L’Arrêté du 25 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Cet arrêté concerne plus particulièrement les formalités de demandes de transport exceptionnel.

Pour en savoir plus sur l’ Arrêté du 25 février 2011 (JORF du 16 mars 2011).

- Le décret du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n°2009-780 su 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds.

Ce décret relève le niveau de sanction pour certaines infractions au code de la route et étend l’habilitation des agents du ministère chargé des transports, chargés du contrôle des transports terrestres, pour constater certaines contraventions concernant les véhicules lourds.

Pour en savoir plus sur le décret n°2011-368 du 4 avril 2011 ( JORF du 6 avril 2011).