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Rapport sur l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

publié le 20 juin 2011 (modifié le 16 septembre 2015)

Francis Grignon Sénateur du Bas-Rhin a remis un rapport le 18 mai 2011 sur les conditions pour une expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs.

Commandé par le gouvernement à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, à l’automne 2009, le rapport du sénateur Grignon dresse une synthèse des travaux entrepris avec les acteurs du secteur intéressés par une expérimentation de l’ouverture à la concurrence.

Ce document formule plusieurs propositions :

- Le périmètre géographique : le choix du périmètre des services concernés relèverait de l’autorité organisatrice régionale. L’expérimentation pourrait se faire sur un groupement de lignes territorialement cohérentes et économiquement équilibrées

- La propriété du matériel roulant : les régions pourraient devenir propriétaires de tout ou partie du matériel roulant, qui serait mis à la disposition du nouvel opérateur

- Les relations contractuelles entre la Région et l’exploitant : il conviendrait de les préciser afin que les régions disposent d’informations plus précises sur les coûts d’exploitation

- Les aspects sociaux : les propositions du rapport visent notamment à permettre, dans les meilleures conditions possibles, le transfert des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d’opérateur.

Sur la base de ce rapport , le secrétaire d’État chargé des transports a invité les différentes parties prenantes à approfondir les travaux, afin de préciser dans le détail les modalités sociales, techniques et juridiques qui soient acceptables par tous.

Télécharger le rapport (PDF- 861 Ko)