Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque

publié le 5 septembre 2011 (modifié le 16 septembre 2015)

Instauration d’une période transitoire jusqu’au 1er novembre 2011, pendant laquelle les forces de Police ou de Gendarmerie peuvent se substituer, sous conditions, aux guideurs de convois exceptionnels.

Consultez le texte de référence publié au Journal Officiel le 25 août 2011.