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Actualité : Transport Routier de Marchandises.... en route pour le 44 tonnes.

publié le 11 décembre 2012 (modifié le 16 septembre 2015)

Nouvelles dispositions :

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.

Les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes sont précisées par un arrêté du ministre chargé des transports, en date du 4 décembre 2012.

A voir :

Décret du 4 décembre 2012 publié au JO du 6 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 publié au JO du 8 décembre 2012