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ACTUALITE TRANSPORTS DE VOYAGEURS - routier, aérien & voitures de tourisme avec chauffeur

publié le 2 août 2013 (modifié le 16 septembre 2015)

Transports intérieurs routiers

- Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes est paru au JORF du 14 juillet 2013

Transport aérien

information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

- Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne. JORF 1er août 2013

voitures de tourisme avec chauffeur


- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur. JORF 31 juillet 2013