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INFORMATION PERMIS DE CONDUIRE

publié le 11 février 2014 (modifié le 16 septembre 2015)

  • retard dans la délivrance et le renouvellement
  • une solution provisoire a été trouvée

Depuis septembre 2013, le nouveau permis de conduire sécurisé au « format carte de crédit » est délivré. Cette nouvelle procédure a momentanément rallongé les délais de délivrance et de renouvellement des titres en préfecture.

Pour les conducteurs professionnels, il s’agit d’une situation qui peut être préjudiciable lors du renouvellement de leur permis tous les 5 ans qui s’accompagne à cette occasion d’une visite médicale obligatoire.

Compte tenu des enjeux, le 10 janvier 2014, le ministère des transports a décidé provisoirement que le conducteur qui peut présenter, en cas de contrôle routier, l’original de son permis de conduire même expiré, accompagné de l’avis médical antérieur à la date d’échéance de validité du permis peut continuer à conduire. Il ne sera donc pas verbalisé ni pour non présentation de titre, ni pour non détention du droit de conduire.

A côté de cette mesure temporaire, Il est également rappelé la nécessité d’anticiper toute procédure de renouvellement et de formuler les demandes de prorogation dans un délai de 3 mois avant la date d’expiration du permis concerné.