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Calendrier : restrictions de circulation en 2017

publié le 5 janvier 2017

TRANSPORTS EN COMMUN D’ENFANTS

Un Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, en 2017 est paru.

Ce texte prévoit deux journées interdites cette année, pour le transport en commun d’enfants : les samedis 29 juillet et 2 août 2017 de 00 heure à minuit.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe transporté.

RAPPEL Suivant l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié : "Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Par " transport en commun d’enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l’alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

Pour plus de détails, consultez l’arrêté du 23 décembre 2016 paru au JO du 30 décembre 2016.- site legifrance.gouv.fr

TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), de transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses (à l’exclusion des véhicules spécialisés et des engins agricoles), sont soumis à des restrictions de circulation.
D’une manière générale, ces véhicules n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier du samedi 22h au dimanche 22h, ainsi que les veilles de jour férié de 22h à 22h le lendemain.

Il existe également des interdictions complémentaires :

- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 4, 11, 18 et 25 février 2017 ainsi que le 4 mars 2017. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;

- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routierles samedis 29 juillet, 5, 12 et 19 août 2017. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Des dérogations permanentes sans autorisation spéciale sont accordées aux véhicules qui transportent notamment des animaux vivants ou des denrées périssables.

Pour en savoir plus :

consultez l’arrêté du 23 décembre 2016 paru au JO du 30 décembre 2016.-site legifrance.gouv.fr

SITE A CONSULTER (rubrique Transporteurs) :http://www.bison-fute.gouv.fr/