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Veille législative et réglementaire - août et septembre 2015

publié le 24 septembre 2015 (modifié le 10 novembre 2015)
  • La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. La libéralisation du transport en autocar longue distance sur le territoire français est l’une des dispositions majeures de ce texte législatif.

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 (JORF n°0181 du 7 août 2015).

Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés.

Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d’émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés.

  • La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015 et définit notamment une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités en matière de transport.

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LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 (JORF n°0182 du 8 août 2015)

  • Loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite "Loi TECV"relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Les dispositions contenues dans cette loi affichent une nouvelle étape au niveau de la politique énergétique, en particulier des objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et lutter contre le changement climatique.

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LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 (JORF n°0189 du 18 août 2015)