Décret "temps de travail"

publié le 4 avril 2008 (modifié le 3 mai 2010)

Après l’annulation partielle du Conseil d’Etat du 18 octobre 2006, une nouvelle version du décret « Temps de Travail  » applicable aux entreprises de transport routier de marchandises a été publié au JO du 5 janvier 2007.

Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 - JO du 5 janvier 2007