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Réglementation matières dangereuses

publié le 30 avril 2018 (modifié le 3 juillet 2018)

L’arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté « TMD » a été modifié par l’arrêté du 21 septembre 2017 mettant en place des dispositions relatives au stationnement des véhicules de transport de marchandises
dangereuses.
Ces modifications entraînent de grands changements pour les parcs de stationnement des entreprises de transport en intégrant notamment des dispositions relatives aux clôtures, aux distances d’éloignement, à l’organisation du stationnement et à la lutte contre l’incendie.

Les dispositions de l’arrêté sont entrées en vigueur le lendemain de sa publication soit le 14 octobre 2017. Toutefois, une partie d’entre elles entreront en vigueur au 1er juillet 2018, au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020.
Pour l’ensemble de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses restent les personnes ressources à contacter.

En savoir +

- *Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ( JORF du 14 octobre 2017) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

-* Tableau des modifications apportées avec échéancier de mise en place du dispositif