Textes de références

publié le 28 juin 2019 (modifié le 20 août 2019)

Articles R433-1 à R433-6 du Code de la route.

Décret 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels.

Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels.

Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2019.

Arrêté du 28 février 2017 sur les transports exceptionnels de marchandises, d’engins et de véhicules/ensembles de véhicules avec plus d’une remorque.

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles.

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains.

Circulaire du 18 juillet 2013 relative aux transports exceptionnels.