Autorisations exceptionnelles de circulation

publié le 7 avril 2020 (modifié le 9 avril 2020)

Jusqu’au 20 avril 2020 inclus, les entreprises de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de Poids Total Autorisé bénéficient de la levée de l’interdiction de circuler à certaines périodes prévues par les articles 1,2 et 3 de l’arrêté du 02 mars 2015.

Afin d’éviter la pénurie de certaines marchandises indispensables pour permettre la continuité de la vie quotidienne de la Nation, le gouvernement permet, pour les transports nationaux ou internationaux de marchandises et pour une période de 30 jours à compter du 20 mars :

  • l’augmentation de la durée journalière de conduite à 10 h ou 11 H par jour, deux fois par semaine
  • l’augmentation de la durée hebdomadaire de conduite jusqu’à 60 H par semaine (ou 122 H sur 2 semaines consécutives) à condition de ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire des règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises