Nouvelles mesures d’aide au Transport Routier

publié le 21 avril 2020

Par communiqué de presse du 17 avril 2020, le Secrétaire d’Etat aux Transports et le Ministre de l’Action des Comptes Publics ont annoncé 390 M€ en faveur du transport routier. Cette aide sera mise en place sous forme de deux mesures spécifiques :

  • TIPCE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) : son remboursement s’effectuera exceptionnellement tous les trimestres au lieu de chaque semestre à l’heure actuelle. Cette mesure, prioritairement accessible aux entreprises qui sollicitent son remboursement par demande dématérialisée via l’application SidecarWeb, concernera l’ensemble de la filière et représentera environ 300 M€.
  • TSVR (Taxe Sur Véhicules Routiers) : le paiement de cette taxe, attendu pour le 1er septembre 2020 au plus tard, sera exceptionnellement reporté au 1er décembre 2020. Ce report soulagera la trésorerie des entreprises du secteur de 90 M€ au total.

Ces mesures témoignent de l’action volontariste du Gouvernement en faveur des acteurs économiques et, en particulier, des transporteurs routiers de marchandises dont il salue l’engagement en cette période.