Remboursement TICPE : du nouveau pour 2020

publié le 26 mai 2020

Dans la poursuite de l’accompagnement aux entreprises de transports touchées par l’épidémie, le Ministre chargé de l’Action et des Comptes publics et le Secrétaire d’état aux Transports ont annoncé que le remboursement de la TICPE interviendrait désormais au trimestre échu et non plus au semestre échu.

C’est donc une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros d’allègement de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et qui concernera près de 40 000 entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs.

Cette mesure sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020 ; les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.

Les ministres ont également annoncé que le secteur des transports en cars et bus touristiques était inclus dans le plan de soutien pour le tourisme, présenté par le premier ministre le 14 mai 2020. Ces entreprises pourront ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020.