Malus automobile

publié le 3 juillet 2020

A l’instar de certains véhicules neufs immatriculés depuis le 1er mars 2020 [1], les propriétaires qui souhaitent transformer leur véhicule utilitaire en véhicule de tourisme doivent, depuis le 1er juillet 2020, s’acquitter de cette taxe.

Ce malus s’applique lors de la demande de modification de carte grise si :

  • le véhicule n’a pas été soumis à cette réglementation lors de sa 1ère immatriculation (exonération pour les véhicules utilitaires - camionnette de catégorie N1) ou n’était pas considéré comme véhicule de tourisme,
  • le véhicule doit subir des modifications relatives aux caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise.

Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) continueront en 2020 à bénéficier, sous certaines conditions, d’une minoration de ce malus.

[1Cette taxe est due lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants ; la taxation s’applique à partir de 138 grammes de CO2/km (50 €) et jusqu’à 20 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 212 grammes de CO2/km