Équipements hivernaux des véhicules

publié le 21 octobre 2020

Afin d’améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale, le ministère de l’intérieur a publié au J.O. du 18 octobre 2020 un décret fixant les modalités relatives à l’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules en période hivernale.

Ce décret définit les périmètres et les véhicules concernés par cette mesure et fixe les limites des obligations concernant le port ou la détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques des véhicules.

Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux [1] devront déterminer la liste des communes dans lesquelles ces équipements deviennent obligatoires en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars).

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) soit être équipés de quatre pneus d’hiver.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

A noter que les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par ce décret.

Le décret entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021. Avant cette date, l’équipement spécifique type chaîne reste obligatoire lors des épisodes neigeux, seulement sur les routes équipées d’un panneau signalétique le mentionnant.

Retrouvez ici le décret 

[1mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montage