Loi LOM : guide pour devenir autorité organisatrice des mobilités

publié le 5 mars 2021

La loi LOM conduit les communautés de communes à se prononcer avant le 31 mars 2021 sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité.

Le CEREMA diffuse un document d’aide à la décision qui apporte un éclairage complémentaires aux guides existants sur les tenants et les aboutissants de cette prise de compétence.

Retrouver ici (format pdf - 3.5 Mo - 05/03/2021) ce document sous forme de diaporama.