6 TZEN, Quésako ?

publié le 17 novembre 2021

La dématérialisation des procédures administratives du registre du transport par route s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers et du plan de transformation numérique défini par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

6TZEN est une solution de dématérialisation des échanges qui facilite les démarches des entreprises, réduit les délais de saisie et de transmission des demandes, assure un suivi automatique et simplifié de l’état de la demande et optimise les délais de traitement des demandes.

Mode d’emploi :
1- Créer un compte personnel sur le site 6TZEN et renseigner les informations personnelles
2- Effectuer une démarche : vous pouvez choisir la démarche qui vous intéresse et commencer à la remplir en quelques clics.
3-Toutes les pièces justificatives demandées doivent être scannées (sous format .pdf) pour être jointes à votre demande.

Téléprocédures actuellement disponibles pour les entreprises de transport par route :
• Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier (Cerfa n° 16093 ou 16094 selon la forme juridique)
• Demande d’inscription au registre des commissionnaires (Cerfa 16092)
• Demande de renouvellement des titres de transport (Cerfa 13437)
• Demande de copies conformes supplémentaires (Cerfa 11413)
• Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Cerfa 11558)
• Demande de radiation du registre des transports routiers (Cerfa 12725)
• Demande de radiation du registre des commissionnaires (Cerfa 12725)
• Fiche relative à la capacité financière (Cerfa 11416)
• Déclaration de sous-traitance (Cerfa 14605)

Pour toute demande concernant les attestations de capacité professionnelle en transport ou en commission de transport de tous les départements de la région Occitanie (Cerfa 11414), la démarche s’effectue sur le site :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-en-ligne-r8897.html

Vous trouverez ici toutes les informations relatives au fonctionnement du portail 6TZEN.