Transport en commun de personnes Accessibilité

publié le 4 avril 2008 (modifié le 3 mai 2010)

De nouvelles dispositions pour la sécurité des déplacements des personnes à mobilité réduite.
Avec la mise en place d’équipements spécfiques et de règles d’exploitation des véhicules facilitant l’ accès et une meilleure perception pour l’ensemble des voyageurs.
arrêté du 3 mai 2007 - JO 12 mai 2007