ORT OCCITANIE

Contrôles sur route et en entreprise

publié le 4 avril 2008 (modifié le 7 février 2019)

Des éléments règlementaires sur les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements CEE 3820/85 et 3821/85 qui définissent la portée, l’organisation et le suivi des contrôles.

Arrêté du 9 mai 2007 - JO du 10 mai 2007