ORT OCCITANIE

Actualités réglementaires

publié le 30 avril 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20 JANVIER 2014

éthylotest anti-démarrage

 
DIR Sud-Ouest

accès au site

 
Veille Réglementaire octobre 2015

"Autocars Macron" : le décret concernant les lignes de moins de 100 km est paru.

 
Veille législative et réglementaire - août et septembre 2015

Lois et dispositions règlementaires parues depuis août 2015
Transports-Mobilité-Transition énergétique

 
Veille légistative et réglementaire

MOBILITE -TRANSPORT- ENVIRONNEMENT

Une série de décrets en ce début d’année viennent définir les véhicules à faibles émissions. Ils précisent les obligations d’acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes, mais aussi les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.

 
Information à l’occasion d’une prestation de transport

Dispositif d’information d’émissions de gaz à effets de serre (GES) des prestations de transport

 
Veille législative et règlementaire

Actualité : Transport public routier de personnes
A consulter en particulier : T3P - Transport public particulier de personnes

 
Réglementation matières dangereuses

De nouvelles règles mises en place et un échéancier à consulter