Transports exceptionnels
publié le 12 avril 2021
Nouvelles dispositions relatives aux transports exceptionnels
Modification du décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds.
Transports Exceptionnels en Occitanie
Les transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies publiques sous couvert d’une autorisation préalable. Ces dernières sont délivrées par les services instructeurs des demandes d’autorisation de circulation après avoir étudié les dossiers de demande déposés sur l’outil informatique TENet.
Textes de références
Textes réglementaires sur les transports exceptionnels de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents.