Actualités réglementaires

publié le 19 août 2019
Information sur les Gaz à Effet de Serre (GES) des prestations de transport

Afin de leur permettre d’orienter leur choix vers les transports les moins émetteurs, les prestataires de transports de voyageurs, de marchandises ou de déménagement, doivent informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l’occasion du transport demandé.

 
Formations obligatoires des conducteurs routiers

La conduite et l’exploitation des véhicules de transport routier (voyageurs et/ou marchandises) sont soumis à des obligations relatives à la formation initiale et continue des conducteurs.

 
Veille légistative et réglementaire

MOBILITE -TRANSPORT- ENVIRONNEMENT

Une série de décrets en ce début d’année viennent définir les véhicules à faibles émissions. Ils précisent les obligations d’acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes, mais aussi les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.

 
DIR Sud-Ouest

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Veille législative et réglementaire - août et septembre 2015

Lois et dispositions règlementaires parues depuis août 2015
Transports-Mobilité-Transition énergétique

 
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20 JANVIER 2014

éthylotest anti-démarrage