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Actualités réglementaires

publié le 29 septembre 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20 JANVIER 2014
éthylotest anti-démarrage
 
DIR Sud-Ouest
accès au site
 
Veille Réglementaire octobre 2015
"Autocars Macron" : le décret concernant les lignes de moins de 100 km est paru.
 
Veille législative et réglementaire - août et septembre 2015
Lois et dispositions règlementaires parues depuis août 2015
Transports-Mobilité-Transition énergétique
 
Veille légistative et réglementaire

MOBILITE -TRANSPORT- ENVIRONNEMENT

Une série de décrets en ce début d’année viennent définir les véhicules à faibles émissions. Ils précisent les obligations d’acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes, mais aussi les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.

 
Information à l’occasion d’une prestation de transport
Dispositif d’information d’émissions de gaz à effets de serre (GES) des prestations de transport
 
Veille législative et règlementaire
Actualité : Transport public routier de personnes