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Actualités réglementaires

publié le 13 janvier 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20 JANVIER 2014
éthylotest anti-démarrage
 
DIR Sud-Ouest
accès au site
 
Veille Réglementaire octobre 2015
"Autocars Macron" : le décret concernant les lignes de moins de 100 km est paru.
 
Veille législative et réglementaire - août et septembre 2015
Lois et dispositions règlementaires parues depuis août 2015
Transports-Mobilité-Transition énergétique
 
Communiqué aux transporteurs
Accord transfrontalier
Transports avec la Principauté d’Andorre
 
Veille légistative et réglementaire - janvier 2017

MOBILITE -TRANSPORT- ENVIRONNEMENT

Une série de décrets en ce début d’année viennent définir les véhicules à faibles émissions. Ils précisent les obligations d’acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes, mais aussi les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.