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publié le 15 mars 2012
Décret "temps de travail"

Un nouveau texte pour le transport routier de marchandises
(Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007)

 
Généralisation du limiteur de vitesse

Entrée en vigueur de nouvelles mesures
(Décret 2005-186 du 25 février 2005 et arrêté du 25 février 2005 modifié)

 
Inscription au registre des transporteurs

Extension du champ d’application
Entrée en vigueur au 1er janvier 2007

 
Transport en commun de personnes Accessibilité

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 ( JO n° 110 du 12 mai 2007)

 
Contrôles sur route et en entreprise

Arrêté du 9 mai 2007 (JO n° 108 du 10 mai 2007).* transposant la directive 2006/22/CE et abrogeant la directive 88/599/CEE concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier.