Voyageurs

publié le 29 septembre 2017
Textes réglementaires

Les entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l’obtention d’une autorisation d’exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

 
Transport en commun de personnes Accessibilité

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 ( JO n° 110 du 12 mai 2007)

 
Veille Réglementaire octobre 2015

"Autocars Macron" : le décret concernant les lignes de moins de 100 km est paru.

 
Veille législative et règlementaire

Actualité : Transport public routier de personnes
A consulter en particulier : T3P - Transport public particulier de personnes