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Les statuts

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publié le 7 avril 2008 (modifié le 7 décembre 2016)

Document de 23 articles, les statuts de l’Observatoire Régional des Transports Occitanie ont été modifiés et validés, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 octobre 2016.

Consultez les statuts de l’ORT MP.