Covid-19 : nouvelles dérogations pour les TMD

publié le 16 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020 [1] précisant les dérogations à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses (ADR, RID et ADN) en raison des mesures sanitaires liées au Covid-19.

[1] modifiant l’arrêté du 29 mai 2009