Fin de la dérogation sur les temps de conduite dans les TRM

publié le 30 avril 2020

Au début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le DGITM avait signé le 20 mars 2020 un arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises ; l’article 1 de cet arrêté stipulait que ces mesures dérogatoires étaient accordées pour une durée de 30 jours.

Ces mesures ont donc pris fin depuis le 20 avril 2020.

Sollicitée sur une éventuelle poursuite de cette dérogation jusqu’à la date de fin de confinement ou tout au moins jusqu’au 11 mai 2020, la direction du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a fait savoir que ces dérogations n’étaient pas, à ce stade, prolongées.

Retour donc à la réglementation normale pour les transporteurs et conducteurs routiers.